Contrat de Licence Utilisateur Final pour les Logiciels Tekla et CSC

IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT : 

LE LOGICIEL TEKLA OU CSC DANS LEQUEL LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EST INTÉGRÉ, AINSI QUE LA DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUE OU IMPRIMÉE QUI L'ACCOMPAGNE (GLOBALEMENT DÉSIGNÉS CI-APRÈS « LOGICIEL ») SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX SUR LES DROITS D'AUTEUR ET SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. TOUT AFFICHAGE, REPRODUCTION, MODIFICATION OU DISTRIBUTION NON AUTORISÉ DE TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL EST PASSIBLE DE LOURDES PEINES CIVILES ET PÉNALES ET FERA L'OBJET DE POURSUITES EN JUSTICE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

IL EXISTE DEUX MÉTHODES PERMETTANT D'ACCÉDER AU LOGICIEL :

MÉTHODE 1 :    

LORSQUE LE DROIT D'UTILISATION DU LOGICIEL VOUS EST CONCÉDÉ EN VERTU D'UNE COMMANDE CLIENT ET D'UN CONTRAT DE LICENCE (« CCCL ») AVEC TEKLA CORPORATION (« TEKLA ») OU L'UN DE SES REVENDEURS AGRÉÉS, VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER LES CONDITIONS DUDIT CCCL, ET CES CONDITIONS S'APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ; OU 

MÉTHODE 2 :    

LORSQUE LE DROIT D'UTILISATION DU LOGICIEL VOUS EST CONCÉDÉ EN LIGNE VIA UN SERVICE WEB FOURNI PAR TEKLA, VOUS N'ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL QU'APRÈS AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») CI-APRÈS, QUI CONSTITUE UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE VOUS EN TANT QUE PARTICULIER, ENTREPRISE OU ORGANISATION QUE VOUS REPRÉSENTEZ (GLOBALEMENT DÉSIGNÉ CI-APRÈS « VOUS ») ET TEKLA CORPORATION. 

TOUT AUTRE TÉLÉCHARGEMENT, INSTALLATION, ACCÈS, COPIE OU AUTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL OU DE TOUTE DOCUMENTATION JOINTE EST ILLICITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TEKLA CORPORATION DANS LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION. 

LES INSTRUCTIONS RELATIVES À L'INSTALLATION SONT DISPONIBLES DANS LA DOCUMENTATION FOURNIE. 

REMARQUE RELATIVE À LA MÉTHODE 2 :

IL VOUS INCOMBE D'UTILISER VOS PROPRES DONNÉES DE TEST POUR ÉVALUER LA QUALITÉ DES RÉSULTATS ET DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL AVANT D'UTILISER COURAMMENT CE DERNIER.  TEKLA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L'ÉCHEC PARTIEL OU TOTAL, À LA PERTE OU À TOUTE AUTRE COMPROMISSION DE TRANSMISSIONS.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » : (I) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, (II) VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CLUF ET (III) VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT CLUF ÉTABLIT DES OBLIGATIONS IMPORTANTES, AINSI QUE LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS APPLICABLES À L'UTILISATION DU LOGICIEL.  EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », VOUS CONFIRMEZ ÉGALEMENT QUE VOUS ÊTES UN UTILISATEUR AUTORISÉ DU LOGICIEL ET QUE VOTRE INSTALLATION DU LOGICIEL EST LÉGALE ET PERMISE PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER ».

1    DÉFINITION DU TERME « LOGICIEL » ET PARAMÈTRES DE LICENCE

1.1    Dans le cadre du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF »), on entend par « Logiciel » le logiciel Tekla sous forme de code objet total ou partiel, tout ou partie de la documentation imprimée, en ligne et/ou électronique s'y rapportant (ci-après la « Documentation »), ainsi que toute version de maintenance qui peut Vous être adressée de manière occasionnelle par Tekla dans le cadre du présent CLUF. On entend par « Logiciel CSC » tout Logiciel commercialisé et vendu sous la marque CSC de Tekla.

1.2    Dans le cadre du présent CLUF, les « Paramètres de licence » pour chaque Type de licence doivent être tels que définis ci-dessous. Aux fins des Paramètres de licence : 
a)    « Période d'abonnement » : échéance de l'abonnement à votre licence, telle qu'indiquée sur le bon d'achat de l'abonnement à votre licence.  
b)    « Territoire » : pays de résidence ou du siège, et 
c)    « Filiale » : autre entité contrôlée par vous, ou sous votre contrôle commun, le « contrôle » se matérialisant par le droit de nommer ou de destituer 50 % ou plus des membres du conseil d'administration d'une structure ou des personnes endossant des fonctions équivalentes, notamment en détenant des actions vous octroyant 50 % ou plus des voix lors des assemblées générales d'une telle structure, tant qu'un tel contrôle subsiste directement ou indirectement. 

1.2.1    Licence commerciale locale
a)    Utilisation du Logiciel : dans le Territoire à des fins commerciales pour Vous ;
b)    Durée de la licence : jusqu'à expiration de la Période d'abonnement ;
c)    Utilisateurs connectés : Vous et/ou vos employés et/ou les employés de vos Filiales, le cas échéant.

1.2.2    Licence commerciale professionnelle (ne s'applique pas au logiciel CSC)
a)    Utilisation du Logiciel : dans le monde à des fins commerciales pour Vous et vos Filiales, le cas échéant ;
b)    Durée de la licence : jusqu'à expiration de la Période d'abonnement ;
c)    Utilisateurs connectés : Vous et/ou vos employés et/ou les employés de vos Filiales et les consultants professionnels, le cas échéant.

1.2.3    Licence éducation ou apprentissage
a)    Utilisation du Logiciel : uniquement dans le Territoire et à des fins pédagogiques. Toute utilisation à des fins commerciales est explicitement exclue.
b)    Durée de la licence : jusqu'à la fin de l'année calendaire au cours de laquelle la Licence a été achetée ;
c)    Utilisateurs connectés : Vous et/ou vos étudiants inscrits, le cas échéant.

1.2.4    Licence d'évaluation
a)    Utilisation du Logiciel : uniquement aux fins d'évaluation technique ou commerciale ou de démonstration par vos soins sur le Territoire. Toute utilisation à des fins commerciales est explicitement exclue ; 
b)    Durée de la licence : trente (30) jours calendaires ;
c)    Utilisateurs connectés : Vous et/ou vos employés, le cas échéant.

1.3    Soumis à un accord avec Tekla et au règlement des frais qui s'appliquent. Vous pouvez remplacer votre licence par abonnement par une licence permanente.

2    OCTROI DE LICENCE

2.1    Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu par Tekla. Sous réserve des Paramètres de licence en vigueur et du respect des clauses du présent CLUF, Tekla Vous accorde une licence non exclusive, non assignable, non cessible (sauf dans la mesure autorisée par les Paramètres de licence) et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence (« Licence »), pour télécharger, installer, utiliser, afficher et exécuter le Logiciel sur un ordinateur, y compris un poste de travail, terminal ou autre dispositif électronique numérique (« Équipement ») respectant la configuration minimale requise décrite dans la Documentation. Chaque Licence achetée permet à un seul Utilisateur connecté à la fois d'utiliser le Logiciel.

2.2    Le présent Contrat remplace tous les contrats de licences signés précédemment par les Parties quant à la version actuelle ou des versions antérieures du Logiciel. Les Parties conviennent expressément que les conditions générales des contrats précédents, qui seraient toujours en vigueur mais incompatibles avec les présentes, sont modifiées aux fins de conformité avec le présent Contrat.

2.3    Le Logiciel et tous les brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, demeurent la propriété de Tekla et de ses concédants, le cas échéant.

2.4    Le Logiciel renferme des informations confidentielles et de précieux secrets commerciaux de Tekla et/ou de ses concédants. Vous devez veiller à ce que les Filiales et toute personne autorisée à accéder au Logiciel : (i) ne révèlent pas une partie du Logiciel à un tiers, (ii) ni n'autorisent son utilisation par un tiers, (iii) ni n'autorisent qu'il en soit fait des copies dont Vous ou vos Filiales ne seriez pas le propriétaire ou dont vous n'auriez pas le contrôle, sauf expressément autorisé dans la Documentation. 

2.5    Vous ou une Filiale, conformément aux Paramètres de licence, êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de secours du Logiciel aux fins d'archivage uniquement. Ces copies seront à tous égards soumises aux présentes Conditions générales et seront réputées faire partie du Logiciel. 

2.6    Vous devez veiller à ce que toute copie du Logiciel réalisée conformément à la Clause 2.5 indique que les droits de propriété intellectuelle reviennent à Tekla (notamment un avis concernant les droits d'auteur), et que le Logiciel renferme des informations confidentielles de Tekla.  Vous vous engagez à respecter toutes instructions de Tekla concernant la forme et le contenu de ces mentions.

2.7    Vous devez vous assurer que ni vous, ni vos Filiales, n'effectuerez les tâches suivantes :
a)    copier tout ou partie du Logiciel, sauf aux fins prévues par la Clause 2.5 ;
b)    modifier, développer ou fusionner tout ou partie du Logiciel avec un autre logiciel ou avec une autre documentation ;
c)    céder, transférer (sauf aux Filiales soumises aux Paramètres de licence), distribuer, vendre, louer à bail, louer, concéder en sous-licence, facturer ou distribuer/grever de toute autre manière le Logiciel ou le mettre à disposition d'un tiers, quel qu'il soit, utiliser le Logiciel pour fournir un service de bureautique ou des services similaires à des tiers ;
d)    adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Logiciel ou accéder au code source du Logiciel ;
e)    autoriser l'utilisation du Logiciel par duplication via une solution de virtualisation ou une technologie comparable ;
f)    utiliser le Logiciel pour en développer un autre, à l'exception des composants ou exécutables programmés pour votre utilisation personnelle qui interagissent avec l'API ouverte du Logiciel (« Applications ») ;
g)    développer des Applications pour des tiers à moins que Vous ou la Filiale soyez membre du Programme développeur de Tekla, à l'exception des autorisations explicitement prévues par le Service Tekla en ligne ;
h)    enregistrer ou essayer d'enregistrer directement ou indirectement des marques, appellations commerciales, logos ou symboles de Tekla, ni toute marque, nom ou symbole susceptible de porter à confusion, ni noms de domaines Internet faisant usage de ces marques, appellations commerciales ou symboles.

2.8    Le risque lié au support du Logiciel et à toute Clé de licence (le cas échéant) vous sera transféré à la livraison.  En cas de perte ou de vol du support du Logiciel ou de tout équipement sur lequel il est installé, vous devez en avertir Tekla sans délai excessif. Votre licence d'utilisation sera suspendue et vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel, que ce soit par l'intermédiaire d'une copie de secours ou autre, sans avoir obtenu une autre Clé de licence (le cas échéant). 

2.9    Lorsque Vous vous séparez de l'équipement de quelque manière que ce soit, Vous devez au préalable désinstaller et supprimer et veiller à ce que toute Filiale désinstalle et supprime le Logiciel de cet équipement, et prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que tout ou partie du Logiciel ne parvienne entre les mains d'un tiers. Tout manquement constitue une violation du présent CLUF.

2.10    Vous devez avertir rapidement Tekla si Vous avez connaissance (i) d'une infraction à l'obligation de confidentialité concernant le Logiciel, (ii) d'une infraction (réelle ou supposée) des droits de propriété intellectuelle de Tekla relatifs au Logiciel ou (iii) d'une utilisation non autorisée du Logiciel par une personne, quelle qu'elle soit. Vous devez également fournir à Tekla toute assistance raisonnable dans les poursuites ou autres procédures liée à de tels événements. 

3    DROITS D'AUDIT

3.1    Tekla peut ponctuellement mener un audit ou désigner un auditeur externe pour vérifier que Vous vous conformez aux conditions du présent CLUF (« Audit »). Tekla doit déposer un préavis d'au minimum cinq (5) jours pour réaliser un tel Audit, sauf si l'Audit est effectué de façon électronique conformément à la Clause 3.3 ci-dessous. 

3.2    Dans le cadre de cet Audit, Vous devez fournir une coopération et une assistance raisonnables, ainsi qu'un accès aux locaux, aux systèmes et aux équipements requis pour déterminer si Vous et vos Filiales vous conformez au présent CLUF. 

3.3    Sans préjudice de ce qui précède, l'Audit peut également être réalisé de façon électronique via la fonction dédiée du Logiciel, sous réserve d'un préavis de Tekla.

3.4    Si les résultats de l'Audit révèlent que Vous ou une Filiale (le cas échéant) ne respectez pas les conditions de la Licence, Vous devez immédiatement remédier à cette non-conformité en achetant ou en payant des licences supplémentaires ou par tout autre moyen, et sans préjudice aux droits ni aux réparations à disposition de Tekla, dédommager Tekla des frais raisonnables engagés pour l'Audit. 

3.5    Vous devez conserver et exiger que vos Filiales conservent des registres, documents et comptes justes et suffisamment détaillés pour permettre à Tekla d'exercer efficacement ses droits tels que stipulés dans la Clause 3.  

4    GARANTIE LIMITÉE

4.1    Tekla garantit que le Logiciel fonctionnera pour l'essentiel d'une manière conforme à celle décrite dans la Documentation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa date de livraison. Si Vous avez averti Tekla d'erreurs ou de défauts entraînant un dysfonctionnement du Logiciel par rapport à ce qui est décrit dans la Documentation (« Erreur ») au cours de cette période, Tekla réparera l'Erreur en vous envoyant à sa discrétion et à ses frais des instructions pour contourner l'Erreur ou une version de maintenance.

4.2    Moyennant paiement des frais qui s'appliquent, vous pouvez acheter des services d'assistance et de maintenance auprès de Tekla. Reportez-vous à la Documentation actuelle pour plus d'informations sur le contenu et la disponibilité de tels services. 

4.3    Ni la garantie limitée offerte dans le présent CLUF, ni aucun des services offerts par Tekla ne sont disponibles sans preuve d'achat du Logiciel ou enregistrement du produit auprès d'une source autorisée.

5    VIOLATIONS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1    Si votre utilisation du Logiciel en application du présent CLUF entraîne la violation ou une supposée violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Tekla pourra, à sa seule discrétion et à ses frais :
a)    vous accorder le droit de continuer à utiliser le Logiciel ; ou
b)    remplacer tout ou partie du Logiciel en infraction par un logiciel fonctionnellement équivalent ; ou
c)    résilier le présent CLUF et la Licence et Vous rembourser la redevance de la licence (ou son solde) relative à l'intégralité ou à la partie du Logiciel en infraction.

5.2    La Clause 5.1 précitée définit les seules obligations de Tekla et vos seuls et uniques recours concernant la violation réelle ou supposée des droits de propriété intellectuelle d'un tiers découlant de l'utilisation du Logiciel.

6    RÉSILIATION

6.1    Le présent CLUF entre en vigueur lorsque Vous cliquez sur le bouton « J'accepte » ou confirmez que Vous avez lu et que vous acceptez les termes du CLUF. Il reste en vigueur jusqu'à expiration de la licence telle qu'indiquée dans la Clause 1.2, sauf résiliation anticipée conformément à la présente Clause 6.

6.2    Tekla ou Vous-même pouvez résilier avec effet immédiat le CLUF et la Licence accordée par les présentes si :
a)    l'autre Partie ne respecte pas ses obligations aux termes des présentes et n'y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la demande écrite de réparation ; ou si
b)    l'autre Partie (i) est mise en liquidation, (ii) est en attente d'une procédure visant à prononcer sa faillite ou son insolvabilité, (iii) voit désigner un administrateur judiciaire pour tout ou partie de ses actifs, ou (iv) s'il s'agit d'un partenariat, si l'un des partenaires est mis en faillite, signe un concordat ou compose de quelque autre manière avec ses créanciers ou (v) fait l'objet d'une action ou procédure similaire dans une autre juridiction ou (vi) est incapable d'acquitter ses dettes à l'échéance.

6.3    Toute utilisation non autorisée du Logiciel contraire aux conditions de la Licence dans le respect du présent CLUF constituera systématiquement une violation substantielle du CLUF et autorise Tekla à résilier le CLUF et la Licence accordée par les présentes avec effet immédiat. Par ailleurs, la Partie affectée est en droit de résilier le présent CLUF et la Licence accordée par les présentes conformément à la Clause 8.3.

6.4    La résiliation du présent CLUF s'effectuera sans préjudice des autres droits et recours des Parties. Une fois le CLUF résilié, Vous devez immédiatement restituer à Tekla tous les Logiciels et copies de Logiciel qui vous ont été fournis, ou supprimer ces éléments et confirmer leur suppression par écrit à Tekla.

6.5    La résiliation du présent CLUF n'affecte pas la validité de toute clause du présent CLUF dont il est expressément ou implicitement entendu que l'application doit perdurer au-delà de la résiliation des présentes.

7    EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

À L'EXCEPTION DES GARANTIES STIPULÉES DANS LA CLAUSE 4, QUI SONT LES SEULS ET UNIQUES GARANTIES ET RECOURS FOURNIS PAR TEKLA, ET CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET TEKLA NE CONCÈDE AUCUNE AUTRE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION, ET EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADÉQUATION DU LOGICIEL À UN USAGE PARTICULIER OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE AUTRE GARANTIE INDUITE PAR LA LOI OU LES PRATIQUES COMMERCIALES. PLUS SPÉCIFIQUEMENT, TEKLA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL :
a)    SERA ADAPTÉ À L'USAGE QUE VOUS SOUHAITEZ EN FAIRE ;
b)    FONCTIONNERA D'UNE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU QUE TEKLA OU UN TIERS CORRIGERA LES ERREURS OU RÉPONDRA AUX DEMANDES DE SUPPORT CONCERNANT LE LOGICIEL ;
c)    INTERAGIRA AVEC DES LOGICIELS AUTRES QUE CEUX SPÉCIFIÉS DANS LA DOCUMENTATION ; OU 
d)    FONCTIONNERA AVEC DES MATÉRIELS OU CONFIGURATIONS MATÉRIELLES QUI NE RÉPONDENT PAS À LA CONFIGURATION MINIMALE DÉCRITE DANS LA DOCUMENTATION.
RIEN DE CE QUI PRÉCÈDE NE DOIT LIMITER LES EFFETS DES GARANTIES OU DES CONDITIONS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, LIMITÉES OU MODIFIÉES DU FAIT DES DISPOSITIONS DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

7.1    TEKLA DÉCLINE :
a)    TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE PRODUCTION, DE DONNÉES OU DE JOUISSANCE, LA PERTE OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES, PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DANS LE CADRE D'UNE ACTION INTENTÉE POUR OU DÉCOULANT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), UNE INDEMNISATION OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, CE, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ, DE L'EXISTENCE OU DE LA NATURE DE TELS DOMMAGES ; ET
b)    TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'ACTIVITÉS NUCLÉAIRES, SPATIALES OU AÉRONAUTIQUES ; ET
c)    TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX APPLICATIONS DÉVELOPPÉES PAR VOUS OU VOS FILIALES, NONOBSTANT LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), D'UNE INDEMNISATION, OU AUTRE.

7.2    DANS LE CADRE DU PRÉSENT CLUF, L'OBLIGATION MONÉTAIRE MAXIMALE DE TEKLA NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT CUMULÉ DES FRAIS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉS EN VERTU DES PRÉSENTES.

7.3    CETTE CLAUSE 7 DEMEURENT EN VIGUEUR APRÈS LA CESSATION OU LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

8    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1    Vous devez :
a)    vous assurer que les personnes utilisant le Logiciel ou supervisant son utilisation sont des personnes suffisamment qualifiées ;
b)    vérifier et tester l'exactitude et la précision des calculs, y compris et sans s'y limiter tous les éléments conçus en utilisant le Logiciel et le traitement des données par le Logiciel, et que cette vérification est effectuée par une personne suffisamment qualifiée ou si nécessaire un ingénieur qualifié en génie civil ou en calcul de structures. 

8.2    Vous vous engagez à ne pas utiliser tout ou partie de Tekla, Tekla BIMsight ou toute autre marque de Tekla, que ce soit de manière isolée ou en association avec une autre marque, un autre dispositif ou toute autre marque susceptible de porter à confusion, sauf autorisation expresse de Tekla et conformément aux instructions de Tekla.

8.3    Les conditions, la validité et l'exécution du présent CLUF seront régies et interprétées conformément à la législation finlandaise et les parties aux présentes acceptent de s'en remettre à la juridiction exclusive d'un tribunal finlandais compétent. Si Vous considérez non valide ou non applicable le présent CLUF ou toute disposition du présent CLUF du fait de dispositions obligatoires de la législation en vigueur, Vous devez en informer Tekla immédiatement.

8.4    Si l'une des dispositions du présent CLUF était jugée non valide ou non applicable par un tribunal ou un organe administratif compétent, la non-validité ou non-applicabilité de cette disposition n'aurait pas d'incidence sur les autres dispositions du présent CLUF. Toutes les dispositions non affectées par cette invalidité ou non-applicabilité resteraient pleinement applicables. Les parties aux présentes conviennent d'essayer de remplacer toute disposition non valide ou non applicable telle que décrite plus haut par une disposition qui l'est et qui permet d'atteindre autant que possible les objectifs économiques, juridiques et commerciaux de celle qui ne l'est pas. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur une ou des dispositions de remplacement telles que décrites et si la ou les dispositions non valides ou non applicables privent l'une ou l'autre Partie d'un bénéfice initialement prévu, la Partie affectée est en droit de résilier le présent CLUF conformément à la Clause 6.3.

8.5    Sans préjudice de votre droit à autoriser vos Filiales à utiliser le Logiciel conformément aux Paramètres de licence en vigueur, le présent CLUF ainsi que tous vos droits et obligations prévus aux présentes ne sont pas sujets à cession, transfert, licence ou sous-licence.

8.6    Aucune partie ne sera tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution des obligations respectives si ce retard ou manquement est dû à des circonstances échappant au contrôle de la partie en question, notamment mais sans s'y limiter, les incendies, les grèves, les insurrections, les émeutes, les embargos, le fait de ne pas pouvoir être approvisionné, des règlements ou des décisions émanant d'une autorité civile ou militaire.

8.7    L'exonération de responsabilité à la suite de la violation ou du non-respect par l'une des parties d'une des dispositions du présent CLUF ne devra pas être interprétée comme ayant valeur d'exonération de responsabilité pour toute autre violation ou tout non-respect ultérieur de ces dispositions, tout comme le fait qu'une des parties tarde à exercer ou n'exerce pas un droit, un pouvoir ou un privilège qui lui revient ou serait susceptible de lui revenir aux termes des présentes ne pourra être interprété comme un fait exonérant l'autre partie de sa responsabilité suite à une violation ou un non-respect d'une des dispositions des présentes.

8.8    Toute information, demande, instruction ou tout autre document devant être transmis au titre des présentes devra être livré ou envoyé par courrier pré-affranchi, par fax ou par d'autres moyens électroniques à l'adresse de la partie destinataire et sera considéré comme ayant été remis (s'il a été livré par coursier) au moment de sa livraison ou deux (2) jours après avoir été envoyé (s'il a été envoyé par voie postale). Toute information ou tout autre document envoyé par fax ou par d'autres moyens électroniques sera considéré comme ayant été remis au moment où l'expéditeur reçoit un accusé électronique.

8.9    Vous devez préserver la confidentialité des informations (écrites ou verbales) concernant l'activité de Tekla que vous aurez obtenues ou reçues du fait de la conclusion du présent CLUF (« Informations confidentielles »), et Vous vous engagez à ne pas révéler et à veiller à ce que vos Filiales ne révèlent pas ces Informations confidentielles à des tiers, sauf en cas de nécessité absolue à vos employés, agents et sous-traitants ou à ceux de vos Filiales. L'obligation précitée ne s'applique pas aux Informations confidentielles qui sont :
a)    déjà en votre possession et non obtenues à la suite d'une violation de la présente Clause 8.8 ; ou
b)    font partie du domaine public sans que cela soit dû à une violation de la présente Clause 8.8.

8.10    Nonobstant les éléments suscités, Vous êtes autorisé à révéler des Informations confidentielles si cela est exigé par la loi, un décret ou un ordre émanant d'autorités compétentes, ou par ordre juridique, à condition de veiller à (i) révéler uniquement les éléments d'Informations confidentielles requis, (ii) informer le destinataire des Informations confidentielles du caractère confidentiel des informations diffusées et, le cas échéant, prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que le destinataire préserve la confidentialité des informations et (iii) avertir rapidement Tekla de la diffusion de telles Informations confidentielles, en précisant les informations révélées, le destinataire des informations et les circonstances donnant lieu à l'obligation de les révéler.

8.11    Vous vous engagez à prendre toutes les mesures qui de temps à autres seront nécessaires afin de garantir le respect de la Clause 8.8 par vos employés, agents et sous-traitants, et ceux de vos Filiales.

8.12    Tout ou partie du Logiciel peut être sujet à embargo et à des restrictions d'exportation. Vous devez respecter tout embargo, loi et disposition applicables au contrôle des exportations, en particulier ceux des États-Unis et de l'Union européenne, qui pourraient être en vigueur de temps à autre.